Bienvenue sur notre Site internet www.ami-irigny.eu (le "Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation.

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La gestion et la maintenance de ce Site sont assurées par Guy ARNAUD – 33 rue de Combemore 69540 IRIGNY.

Guy ARNAUD peut modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation sous le contrôle de l’Association Musicale d’Irigny ("AMI") & (ou) l’Ecole de Musique d’Irigny.

Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des Conditions d’Utilisation en vigueur. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les Conditions d’Utilisation du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

L’accès et l’utilisation du Site, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec l’AMI, la possibilité de télécharger des informations sur l’Association, constituent des activités menées par nos adhérents exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

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Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part de l’AMI, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du Site ou de ses contenus.

En particulier, vous serez tenu pour l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord).

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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous prions de lire attentivement la rubrique Politique de confidentialité, qui s’applique également à votre utilisation du Site et des services qu’il propose.

2. SUGGESTIONS

Vous consentez à ce que tous les commentaires, suggestions, dessins, concepts, photographies, témoignages, et tout autre article ou document (à l’exception des informations privées vous concernant) communiqués ou confiés à l’AMI par l’intermédiaire de ce Site ou par tout autre moyen (blog, mail, contact téléphonique,) (les “Suggestions”) ne soient pas confidentiels et à ne pas en être propriétaire.

Toutes les Suggestions deviendront automatiquement la propriété de l’AMI, dès qu’elles seront transmises à l’AMI. Le fait de faire une Suggestion transmettra à l’AMI tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, liés aux Suggestions. L’AMI n’a aucune obligation

(i) de préserver le caractère confidentiel de toute Suggestion ;

(ii) de dédommager financièrement quiconque en échange d’une ou relativement à une Suggestion ; ou

(iii) de répondre ou d’accuser réception de toute Suggestion qui lui serait faite.

Vous affirmez et garantissez qu’aucune de vos Suggestions ne viole les droits d’un tiers, y compris, entre autres, les droits d’auteur, une marque déposée, un brevet, un secret de fabrication, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que l’AMI peut (mais n’a pas l’obligation de) copier, publier, distribuer ou utiliser cette Suggestion à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles, de développement d’un produit ou tout autre but commercial, sans aucune compensation financière pour vous ou pour toute autre personne. Vous êtes et serez seul responsable du contenu d’une Suggestion que vous aurez faite.

3. SERVICES ET TARIFS

Les informations de L’AMI présentés sur le Site sont représentatives des cours de musiques et d'instruments ainsi que du travail de l’Ecole de Musique. Cependant, tous les événements de L’AMI ne sont pas présentés sur le Site et tous les informations présentées sur le Site peuvent ne plus être d’actualité. Les informations sur des événements présentés par l’Ecole de Musique sur le Site peuvent être modifiées sans préavis. Les tarifs ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modifications.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les films, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur le Site, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du Site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur (Guy ARNAUD) et par tout autre droit de propriété intellectuelle.

La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, du Site, de ses contenus, est soumis à l’accord express, préalable et écrit de L’AMI & de Guy ARNAUD.

L’AMI & Guy ARNAUD ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, dans sa totalité ou partiellement, quels qu’en soit le mode ou la forme, du Site et de ses contenus.

En ce qui concerne l’utilisation du Site, vous êtes autorisé(e) uniquement à afficher le Site internet et ses contenus.

Vous n’êtes en revanche pas autorisé(e) à effectuer des reproductions, quel qu’en soit le support, dans leur totalité ou partiellement, du Site et de ses contenus. Tout type d’acte de reproduction devra en effet être préalablement autorisé par L’AMI, ou le cas échéant, par les auteurs des œuvres contenues dans le Site internet.

De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de L’AMI et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le Site.

Les auteurs des œuvres publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation.
Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site, ou, qui ont collaboré avec L’AMI à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le Site internet, ou encore, qui en forment partie intégrante.

De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du Site et de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du Site et les œuvres protégées sans le consentement préalable de L’AMI, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur le Site.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet, opérés et appartenant à des tiers, qui n’ont aucun lien avec le Site. L’AMI ne contrôle pas et n’accomplit pas d’opérations de « monitoring » de ce type de Sites internet et de leurs contenus. L’AMI ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces Sites et des règles, adoptées par ceux-ci, concernant votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation.

Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces Sites internet, au moyen des liens présents sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux Sites internet gérés par des sujets différents de L’AMI.

6. LIENS VERS LE SITE

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet du Site qui seraient accessibles publiquement, est priée de contacter L’AMI à l’adresse e-mail: ecole-musique-irigny@orange.fr, afin d’obtenir l’accord préalable et écrit et à la seule discrétion de L’AMI.

En particulier, L’AMI a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre Site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers le Site, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de L’AMI ou de ses fournisseurs ou lorsque L’AMI craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur.

L’activation des liens, si elle est le cas échéant acceptée par L’AMI, l’est à titre gratuit et de façon non exclusive.

7. AUCUNE GARANTIE

Le Site et les contenus du Site sont proposés "en l’état" et "en fonction des disponibilités". L’AMI n’assume aucune responsabilité et n’assure aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, relativement à l’absence de programmes malveillants (tels que les virus, les vers ou les chevaux de Troie) ou de garantie implicite de valeur marchande, ou d’adaptation à une utilisation particulière. L’AMI n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les informations contenues dans ce Site sont exactes, complètes ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou qu’il sera remédié à tout défaut. En utilisant ce Site, vous consentez à le faire à vos risques et périls et vous assumez la totale responsabilité d’une impossibilité d’utilisation, d’une perte de données et des frais associés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou de tout logiciel utilisé par vous lors de la connexion avec ce Site, et vous acceptez que L’AMI ne puisse être tenu pour responsable d’aucun dommage, quel qu’il soit, qui pourrait être provoqué par, résulter de, ou être lié à votre utilisation de ce Site. Aucune information orale ou écrite ou conseil donné par L’AMI, ou l’un de ses assistants commerciaux et représentants, et qui n’est pas expressément énoncé dans les présentes ne peut créer ou augmenter de quelque manière que ce soit, une garantie.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’AMI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage réel, direct, indirect, particulier, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, ou de tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, même si L’AMI a préalablement été informé de l’éventualité de tels dommages, que ce soit lors d’une action contractuelle, d’un préjudice ou de tout autre théorie, résultant de, ou lié à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution d’informations, de produits et de documents sur ce Site. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des limitations mentionnées ci-dessous, voire toutes, peuvent ne pas s’appliquer à vous.

9. INDEMNITÉ

Vous consentez à défendre, indemniser et à ne pas tenir pour responsables L’AMI, ses représentants, président, directeur, employés pour toute poursuite judiciaire, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, entre autres, les honoraires raisonnables d’avocats et frais de procédures judiciaires découlant de, ou liés à l’utilisation de ce Site.

10. ERREURS ET INEXACTITUDES

L’AMI actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions. Les tarifs ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modification.

11. CONTACTS

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à ecole-musique-irigny@orange.fr.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique lors de toutes vos visites ou consultations de notre Site.

En utilisant le Site, vous acceptez les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous prions de ne pas utiliser le Site en cas de désaccord avec les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Étant donné que les données personnelles ("Données personnelles") des utilisateurs et clients (collectivement, les "Utilisateurs") de ce Site sont susceptibles d’être utilisées au sein de l’Union européenne, elles seront traitées en conformité avec les lois européennes en vigueur.

Vos Données personnelles sont recueillies et utilisées par L’AMI ainsi que par leurs prestataires de services situés au sein ou en-dehors de l’Union européenne (collectivement, "nous", "notre", "nos").

Nous utilisons vos Données personnelles afin de vous permettre de consulter notre Site avec plus d’aisance, vous fournir toutes les informations qui vous sembleraient utiles sur nos produits et de vous tenir informés des actualités et des offres de L’AMI.

1. NOTRE POLITIQUE

Il est du droit de chacun de protéger ses Données personnelles. Nous respectons le droit de nos Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs Données personnelles et autres opérations afférentes.

Lors de l’utilisation de Données qui peuvent vous identifier personnellement, directement ou indirectement, nous appliquerons un principe de stricte nécessité. C’est pour cette raison que nous avons conçu le Site de manière à ce que l’utilisation de vos Données personnelles soit aussi restreinte que possible et à ce qu’elle soit uniquement réservée aux fins pour lesquelles vos Données personnelles ont été collectées et/ou utilisées.

Nous n’utilisons jamais vos Données personnelles lorsque nous sommes à même de pouvoir vous offrir nos services en utilisant des données anonymes ou de connexion ou par tout autre moyen qui nous permettrait de vous identifier, sauf si cela est strictement nécessaire ou à la demande des autorités publics compétentes ou de la police (comme les données de connexion ou votre adresse IP).

Vous trouverez, dans la présente Politique de confidentialité, toutes les informations dont vous aurez besoin pour comprendre la manière dont nous recueillons les données susceptibles d’identifier les Utilisateurs du Site. Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : ecole-musique-irigny@orange.fr.

2. QUI COLLECTE ET UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES, COMMENT ET À QUELLES FINS ?

L’AMI est seules responsables de la collecte, du contrôle et de l’utilisation des Données personnelles traitées à des fins d’information, principalement en vue d’envoyer aux Utilisateurs, par le biais de newsletters, les informations et les actualités concernant les évènements, les concerts, les informations en rapport avec l’Ecole de Musique, leurs campagnes promotionnelles ainsi que sur les événements et initiatives similaires que L’AMI organisent (ci-après "Informations").

L’AMI peuvent être conjointement ou, respectivement, les entités de contrôle de ces Données personnelles, et donc les sociétés en charge de leur exploitation, étant donné qu’elles déterminent les fins commerciales & statistiques et les moyens de traiter ces Données. L’AMI a désigné certaines entités qui, à des fins commerciales uniquement, traiteront également les Données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site.

Les prestataires de services et entités chargées du traitement susmentionnés ont été sélectionnés en fonction de leur expérience en matière de traitement de données personnelles et des garanties qu’ils proposent en termes de conformité avec la législation en matière de traitement des données (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité technique qui régissent le traitement à effectuer).

Au cours du traitement des Données personnelles à des fins statistiques, les entités chargées du traitement des Données agiront uniquement en fonction des instructions données par L’AMI. Nous vérifions régulièrement si les entités chargées du traitement des Données se conforment bien à nos instructions et si leurs garanties d’entière conformité aux dispositions en matière de traitement des données personnelles sont toujours suffisantes.

Vos Données personnelles sont principalement traitées par voie électronique, et dans certaines circonstances, sur papier, par exemple lors de la mise en place d’une action de billetterie en ligne.

Vos Données personnelles seront conservées de sorte à ce que nous puissions vous identifier pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, conformément aux lois en vigueur.

Nous vous invitons à nous faire part de toute modification de vos Données personnelles en nous écrivant à ecole-musique-irigny@orange.fr ou par le biais de votre compte personnel (compte, profile, paramètres) sur le Site de sorte à ce que vos Données personnelles soient toujours exactes, à jour, pertinentes et complètes.

Aucune Donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers autres que nous à des fins non autorisées par la loi ou sans votre consentement.

Outre les entités nommées pour le traitement des Données personnelles, vos Données personnelles seront également mises à la disposition de tiers pour des raisons liées aux prestations des services demandées par l’Utilisateur ou liées à des tiers. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la rubrique 4 (" À qui seront divulguées vos informations personnelles").

À des Fins Statistiques, il se peut que nous traitions vos Données personnelles ainsi que les données de navigation obtenues suite à l’utilisation du Site ou de nos services par un Utilisateur, afin de proposer des contenus et des prestations de services personnalisés à vos besoins et/ou préférences ou de vous envoyer les newsletters auxquels vous aurez souscris, sous réserve de votre droit discrétionnaire d’annuler votre abonnement à la newsletter ou de refuser ou s’opposer à la réception de contenu publicitaire ou d’information qui, pour nous, serait susceptible de vous intéresser.

À des Fins d’information, les Données personnelles et de connexion sont le plus souvent traitées par voie électronique et à tout moment stockées dans l’intérêt de l’Ecole de Musique, conformément aux lois en vigueur et mises à disposition de nos entités chargées du traitement de Données.

3. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS DIVULGUEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

La divulgation de vos Données personnelles est facultative et n’a aucune conséquence sur l’utilisation du Site internet et des services qu’il propose.

Cependant, si vous souhaitez recevoir des informations sur les événements organisés par L’AMI, vous devrez fournir vos nom, adresse, adresse e-mail & numéro de téléphone.

4. À QUI SERONT DIVULGUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’AMI ne vend pas, ne loue pas, et ne divulgue pas les noms, adresses, adresses de messagerie électronique, ni aucune autre information personnelle vous concernant à une société autre que des sociétés du Groupe L’AMI, auquel appartient L’AMI.

En outre, L’AMI a passé des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés, pour l’hébergement et l’entretien de son Site et les communications avec ses clients. Le cas échéant, les informations vous concernant peuvent être traitées par ces tiers, mais seulement dans le but d’aider L’AMI à améliorer ses services.
A l’exception de ces cas très précis, nous ne communiquons pas les informations vous concernant à des tiers, sauf pour répondre à une injonction des autorités légales.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre motif de traitement des Données qui ne respecte pas notre Politique de confidentialité.

Afin de protéger au mieux vos Données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d’installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des Données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour) et de veiller à ce que votre fournisseur d’accès à internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des Données en réseau (au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam par exemple).

6. TRAITEMENT OBLIGATOIRE

Nous souhaitons vous informer que, dans certaines circonstances prévues par les lois, nous pouvons traiter vos Données personnelles également sans votre consentement.

7. VOS DROITS D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez, à tout moment, nous adresser une demande afin de savoir si les Données vous concernant sont en cours de traitement ou si elles sont déjà enregistrées ou non.

Vous avez également le droit de demander à ce que les Données en cours de traitement vous soient transmises, sous forme intelligible.

Vous êtes également en droit de recevoir de notre part des informations sur l’origine de vos Données personnelles, les moyens employés pour leur traitement et à quelles fins elles sont utilisées, le raisonnement qui sous-tend tout traitement de Données électroniques, des renseignements détaillés sur l’entité chargée du contrôle des Données et des entités chargées du traitement des Données, ainsi que le nom et le type d’entités à qui vos Données personnelles pourraient être transmises ou qui seraient susceptibles d’y avoir accès, telles que l’entité de contrôle des Données ou une partie désignée à cette fin.

Vous êtes en droit d’obtenir à tout moment de notre part:

a. la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l’intégration de vos Données personnelles ;

b. la suppression, la conversion à un format anonyme ou le blocage de vos Données personnelles (ayant fait l’objet d’un traitement illicite), y compris des Données qui ne doivent pas être nécessairement conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées ;

c. la confirmation que les opérations effectuées conformément aux paragraphes a) et b) susmentionnés ont été notifiées (avec le contenu desdites opérations) à ceux à qui les Données ont été divulguées ou communiquées, exception faite des situations où cela est impossible ou lorsque les moyens employés sont clairement disproportionnés par rapport à la protection des droits.

Vous êtes en droit de vous opposer, en tout ou partie :

a. pour des raisons légitimes, au traitement de vos Données personnelles, même si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

b. au traitement de vos Données personnelles à des fins promotionnelles ou de marketing direct ou dans le but de conduire des études de marketing ou des actions de communication commerciale.

Vous pouvez librement exercer vos droits à tout moment, à condition que vous le fassiez en conformité avec les lois en vigueur, en nous adressant votre demande, à l’adresse électronique suivante: ecole-musique-irigny@orange.fr ou bien nous écrire à l’adresse suivante : L’AMI – 15 rue Taillepied 69540 IRIGNY. Nous vous répondrons le cas échéant.

8. CONSENTEMENT/REFUS

Chaque fois que votre consentement est requis, L’AMI vous informera à l’avance et vous donnera la possibilité de consentir ou de vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles, adresse électronique comprise, aux fins susmentionnées, en cochant les cases appropriées.

Conformément aux lois applicables et aux droits dont vous jouissez, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer des newsletter pour des informations sur les évènements et les services de l’Ecole de Musique, à moins qu’à un moment ou à un autre vous vous y opposiez lors de la collecte de vos Données personnelles ou à tout autre moment et notamment lors de la réception de toute offre que nous pouvons proposer.

Quelle que soit la situation, nous tenons à vous informer que nous garantissons que les Utilisateurs peuvent exercer, à tout moment et sans avoir à faire valoir leur raisonnement, leur droit de ne pas recevoir toute communication future liée à des services particuliers sur demande.

9. CONTACTS

Pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à ecole-musique-irigny@orange.fr ou bien nous écrire à l’adresse suivante : L’AMI – 15 rue Taillepied 69540 IRIGNY.

10. DROIT APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française

11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons intégralement ou partiellement modifier ou simplement mettre à jour la présente Politique de confidentialité, et notamment en cas d’amendements aux dispositions légales et autres réglementations qui régissent la protection des Données et celle de vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité sont applicables dès le moment où elles sont publiées sur le Site dans cette rubrique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente rubrique afin de prendre connaissance des dernières mises à jour de la Politique de confidentialité.

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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET POURQUOI L’UTILISE-T-ON ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans votre ordinateur par votre navigateur lorsque vous visitez un site Internet, tel que www.ami-irigny.eu (Ci-après le "Site Internet")

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